L’Entente Québec-France : faire reconnaître son diplôme

Un diplôme roulé, noué d'un ruban bleu marine, sur un bureau avec des lunettes, pour illustrer la reconnaissance d'une formation.

Une infirmière française n’a pas à repasser un diplôme québécois pour exercer à Montréal. Un avocat non plus, ni un ingénieur. Ce n’est pas une tolérance informelle : c’est un mécanisme bilatéral précis, signé entre la France et le Québec, que la plupart des guides sur l’immigration mentionnent en une phrase sans jamais expliquer comment il fonctionne réellement, ni ce qu’il ne couvre pas.

Ce que l’Entente Québec-France règle, et ce qu’elle ne règle pas

Signée le 17 octobre 2008 entre les premiers ministres du Québec et de France, l’Entente sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles instaure une procédure commune destinée à faciliter et accélérer l’obtention d’un permis d’exercice dans une profession ou un métier réglementé, de part et d’autre de l’Atlantique. Elle ne crée pas une équivalence automatique de diplômes : elle organise, profession par profession, un chemin plus rapide que celui qu’emprunterait un candidat venu d’un pays sans accord avec le Québec.

C’est la nuance la plus mal comprise du dispositif : l’Entente elle-même est un cadre général. Ce qui produit un effet concret pour vous, c’est l’arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) signé pour votre profession précise entre l’ordre professionnel québécois et son équivalent français. À ce jour, 81 professions, métiers et fonctions disposent d’un tel arrangement. Sans ARM signé pour votre profession, l’Entente ne s’applique pas à vous, et vous relevez de la procédure générale de reconnaissance des qualifications, plus longue et moins prévisible.

Comment fonctionne un arrangement de reconnaissance mutuelle

Chaque ARM fixe les conditions d’obtention du permis d’exercice et les éventuelles mesures de compensation : un stage encadré, un examen d’aptitude ou une formation d’appoint sur un point précis du programme. Ces mesures ne s’appliquent pas systématiquement ; elles dépendent des écarts identifiés entre votre formation française et le référentiel de compétences exigé au Québec pour cette profession précise. Un candidat peut n’avoir aucune mesure compensatoire à suivre, un autre devoir passer un examen ciblé sur un seul module, un troisième effectuer un stage supervisé de quelques semaines. Le point commun à toutes les professions couvertes : vous ne recommencez jamais la formation depuis le début, contrairement à ce que suppose souvent, à tort, un candidat qui découvre le sujet.

La démarche part de l’ordre professionnel concerné, jamais du gouvernement du Québec directement. C’est l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, le Barreau du Québec, l’Ordre des ingénieurs du Québec ou l’ordre équivalent à votre profession, qui reçoit votre dossier, l’évalue au regard de l’ARM applicable et notifie les mesures de compensation éventuelles. Ce point s’ajoute à votre dossier d’immigration, il ne le remplace pas : voyez notre article sur Entrée express ou sur le Certificat de sélection du Québec selon votre destination pour la partie statut d’immigration.

Les professions concrètement couvertes, avec des exemples réels

Trois professions illustrent bien l’ampleur du mécanisme. Les infirmières et infirmiers formés en France disposent d’un ARM avec l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ), qui publie sa propre foire aux questions dédiée aux candidates françaises. Les avocats relèvent du Barreau du Québec, qui organise des sessions d’admission dédiées aux titulaires du CAPA français, avec des échéances d’inscription propres à chaque ordre professionnel. Les ingénieurs, eux, passent par l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) et peuvent s’appuyer sur Francogénie, une structure dédiée à l’accompagnement des ingénieurs formés en France.

Au-delà de ces trois exemples, la liste complète des 81 professions couvertes reste consultable sur le portail du gouvernement du Québec ; nous ne la reproduisons pas ici. Elle évolue au fil des nouveaux arrangements signés, et une liste figée dans un article risquerait de devenir fausse avant même sa prochaine mise à jour.

Un mécanisme qui fonctionne dans les deux sens

L’Entente n’avantage pas seulement le sens France vers Québec. Un professionnel québécois qui envisage de s’installer en France bénéficie exactement du même arrangement, dans l’autre direction : l’ordre professionnel français équivalent examine sa qualification obtenue au Québec selon les mêmes termes de l’ARM applicable à sa profession, avec les mêmes possibilités de mesures de compensation plutôt qu’un recommencement complet. C’est l’une des rares réciprocités structurées entre le Québec et un pays étranger, construites sur ce modèle : la plupart des accords de reconnaissance dont dispose le Québec avec d’autres juridictions couvrent un nombre de professions beaucoup plus restreint. Pour un lecteur qui envisage plutôt le chemin inverse, un retour vers la France depuis le Canada, les obligations fiscales à régler avant le départ méritent le même niveau d’anticipation que la reconnaissance du diplôme elle-même.

Ce que l’Entente ne fait pas

Trois confusions reviennent souvent, et chacune peut coûter du temps si vous ne la clarifiez pas avant le départ. D’abord, l’Entente ne délivre aucun statut d’immigration : obtenir la reconnaissance de votre diplôme ne vous donne ni visa de travail, ni résidence permanente, ni Certificat de sélection du Québec. Ce sont des démarches séparées, à mener en parallèle plutôt que dans un ordre strict. Ensuite, l’Entente ne couvre que les professions et métiers réglementés par un ordre professionnel ou un organisme équivalent : un poste non réglementé (la majorité des emplois, y compris dans le tertiaire) ne nécessite aucune reconnaissance de ce type, et un employeur québécois évalue alors votre diplôme selon ses propres critères de recrutement. Enfin, l’absence d’ARM pour votre profession précise ne ferme pas la porte : elle vous oriente vers la procédure générale de reconnaissance des qualifications professionnelles, gérée directement par l’ordre concerné, mais simplement plus longue et sans le cadre accéléré que l’Entente prévoit.

Des échéances bien réelles, propres à chaque ordre

Chaque ordre professionnel fixe son propre calendrier d’admission, et ces dates ne sont pas de simples formalités administratives : elles conditionnent la session d’examen à laquelle vous pourrez vous présenter. Le Barreau du Québec, par exemple, demande aux candidats de déposer un dossier complet avant le 15 mars pour la session de printemps et avant le 21 octobre pour la session d’automne. Manquer une échéance de quelques semaines ne vous exclut pas du dispositif, mais repousse votre admission à la session suivante, avec plusieurs mois d’attente supplémentaires. Vérifiez systématiquement le calendrier propre à votre ordre professionnel avant de caler une date de départ, plutôt que de partir du principe qu’un format unique s’applique à toutes les professions.

Votre profession dispose-t-elle d’un ARM ?

La réponse dépend entièrement de votre métier précis, pas d’une règle générale. Vérifiez d’abord ce point auprès de l’ordre professionnel concerné avant d’avancer sur le reste de votre projet.

Voir mon projet Québec

Sources

Sources consultées le 24 septembre 2026. La liste des professions couvertes et les échéances propres à chaque ordre évoluent : vérifiez toujours l’information à jour auprès de l’ordre professionnel concerné avant d’engager une démarche.

Questions fréquentes

L’Entente Québec-France reconnaît-elle automatiquement tous les diplômes français ?

Non. Elle s’applique uniquement aux professions et métiers pour lesquels l’ordre professionnel québécois et son équivalent français ont signé un arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM), 81 à ce jour. Sans ARM pour votre profession précise, vous relevez de la procédure générale de reconnaissance des qualifications, plus longue.

Faut-il repasser des examens pour faire reconnaître son diplôme ?

Cela dépend de votre profession et des écarts identifiés avec le référentiel québécois. L’ARM applicable peut prévoir un stage encadré, un examen ciblé sur un point précis ou une formation d’appoint, mais jamais un recommencement complet de la formation : ce sont des mesures de compensation ciblées, pas un nouveau diplôme.

La reconnaissance du diplôme donne-t-elle un droit de travailler au Québec ?

Non, ce sont deux démarches distinctes. L’ARM traite uniquement la reconnaissance professionnelle par l’ordre concerné. Le statut d’immigration (visa de travail, Certificat de sélection du Québec, résidence permanente) se règle séparément, généralement en parallèle plutôt que l’un après l’autre.

Le mécanisme fonctionne-t-il aussi pour un Québécois qui veut travailler en France ?

Oui. L’Entente est réciproque : un professionnel formé au Québec bénéficie du même arrangement pour faire reconnaître sa qualification auprès de l’ordre professionnel français équivalent, selon les mêmes termes que dans l’autre sens.

Que faire si ma profession n’a pas d’ARM avec le Québec ?

Vous n’êtes pas exclu du système, mais vous passez par la procédure générale de reconnaissance des qualifications professionnelles, gérée directement par l’ordre concerné, sans le cadre accéléré prévu par un ARM. L’ordre concerné évalue alors les délais et les mesures exigées au cas par cas.

Équipe Expats Direct
Équipe Expats Direct : spécialistes de la relocalisation et des déménagements internationaux. Chaque membre de l’équipe a été expatrié à un moment de sa vie, et connaît de première main les difficultés propres à une relocalisation et à une vie à l’étranger. Nous mettons cette expérience concrète au service de chaque article que nous publions, et nous ne nous arrêtons pas à la publication : nous les mettons à jour en continu, à partir des données du secteur, de ce que nous observons auprès de nos clients et de déménagements réels, et à chaque évolution de la réglementation.
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